Conditions générales

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, les définitions suivantes s’appliquent :

  • Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

  • Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec le commerçant.

  • Jour : jour calendaire.

  • Contrat de longue durée : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont les obligations de livraison et/ou d’achat s’étendent dans le temps.

  • Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au commerçant de stocker des informations afin de pouvoir s’y référer ultérieurement, dans un format identique.

  • Droit de rétractation : faculté donnée au consommateur de résilier le contrat à distance dans le délai de rétractation.

  • Commerçant : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.

  • Contrat à distance : accord conclu dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits et/ou de services, utilisant exclusivement un ou plusieurs moyens de communication à distance, jusqu’à la conclusion du contrat incluse.

  • Moyens de communication à distance : moyens pouvant être utilisés pour conclure un contrat sans que le consommateur et le commerçant ne se trouvent physiquement ensemble au même endroit et au même moment.

  • Conditions générales : les présentes conditions générales de Nuvée.

Article 2 – Identité du commerçant

  • Raison sociale : Nuvée

  • Adresse professionnelle : 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France

  • E-mail : nuvee.paris@gmail.com

  • Numéro d’immatriculation : 91041651

  • Numéro de TVA : [VOTRE N° DE TVA]

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres de Nuvée ainsi qu’à tous les contrats conclus à distance et aux commandes passées entre Nuvée et le consommateur.

Les conditions seront mises à la disposition du consommateur avant la conclusion du contrat à distance. Si cela n’est pas possible, le consommateur sera informé de l’endroit où il peut les consulter et une copie lui sera envoyée gratuitement sur demande.

En cas de contrat conclu par voie électronique, les conditions peuvent être fournies sous format électronique, permettant au consommateur de les conserver sur un support durable.

En cas de conditions spécifiques applicables à un produit ou service en complément des présentes, les dispositions les plus favorables au consommateur prévaudront en cas de contradiction.

Article 4 – L’offre

Les offres de Nuvée sont sans engagement et susceptibles de modification. Les produits sont décrits avec exactitude et les images correspondent à la réalité. Les erreurs manifestes ou fautes typographiques ne lient pas Nuvée.

Le consommateur est clairement informé de ses droits et obligations liés à l’offre, notamment en ce qui concerne :

  • le prix (hors droits de douane et taxes d’importation, à la charge du client),

  • les frais de livraison,

  • les modalités de paiement et de livraison,

  • le droit de rétractation ou ses éventuelles exceptions,

  • la durée du contrat et les conditions de résiliation.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l’offre et satisfait aux conditions correspondantes. Nuvée confirme la réception de la commande par voie électronique. Tant que cette confirmation n’a pas été envoyée, le consommateur peut annuler le contrat.

Nuvée met en œuvre les mesures techniques nécessaires pour assurer une transmission sécurisée des données et un paiement sûr.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de l’achat de produits, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs.

Pendant cette période, le produit doit être manipulé avec soin et retourné dans son emballage d’origine. Le consommateur doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à Nuvée dans un délai de 14 jours, puis retourner le produit dans un délai supplémentaire de 14 jours.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

En cas de retour, les frais de renvoi sont à la charge du consommateur. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit en bon état.

Attention : Les articles soldés à -40 % ou plus sont considérés comme des ventes finales et ne peuvent être ni repris ni échangés.

Article 8 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui :

  • sont confectionnés selon les spécifications du consommateur,

  • ont un caractère personnel,

  • ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène si le sceau est brisé,

  • sont susceptibles de se détériorer rapidement,

  • sont des journaux ou magazines,

  • concernent du contenu numérique dont la livraison a commencé avec l’accord du consommateur.

Article 9 – Prix

Les prix ne seront pas modifiés pendant la période de validité du contrat, sauf en cas de changement légal (par exemple, taux de TVA). Les erreurs typographiques manifestes ne lient pas Nuvée.

Article 10 – Conformité et garantie

Les produits doivent être conformes au contrat et aux attentes raisonnables. La garantie du fabricant s’applique si elle est fournie. Les produits défectueux doivent être signalés dans les 14 jours et retournés dans leur emballage d’origine.

Article 11 – Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le consommateur. Nuvée s’efforce de livrer dans un délai de 30 jours. Si cela s’avère impossible, le consommateur en sera informé et pourra annuler le contrat sans frais.

Le risque de perte ou d’endommagement reste à la charge de Nuvée jusqu’à la livraison effective.

Article 12 – Contrats de longue durée

Le consommateur peut résilier un contrat de longue durée moyennant un préavis d’un mois. Les renouvellements automatiques sont limités par la loi.

Article 13 – Paiement

Sauf convention contraire, le paiement doit être effectué dans un délai de 7 jours ouvrables. En cas de non-paiement, des frais raisonnables pourront être facturés.

Article 14 – Réclamations

Les réclamations doivent être adressées par écrit dans un délai de 7 jours. Nuvée y répondra dans les 14 jours. Si un délai supplémentaire est nécessaire, le consommateur sera informé de la durée prévue pour la réponse.

Article 15 – Litiges

Le droit suédois s’applique à tous les contrats conclus entre Nuvée et le consommateur.

Article 16 – CESOP

Conformément aux évolutions légales de 2024, les prestataires de paiement peuvent enregistrer les transactions dans le système européen CESOP.